Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2024 Tous droits réservés

La visioconférence au procès de justice désormais admissible

Photo: Pixabay

Les députés ont finalement voté les amendements au Code de procédure civile, qui permettent la visioconférence au tribunal. Les protagonistes ou leurs représentants seront présents dans une salle spécialement équipée, sans possibilité de participer directement à la séance à distance, au cas où ils seraient mis en quarantaine. Selon les amendements adoptés, le tribunal pourra recueillir des preuves par visioconférence, mais uniquement à la demande d'une des parties, ainsi qu'entendre un expert lorsqu'il se trouve dans une autre circonscription judiciaire.




Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Défilé d'animaux de compagnie à Roussé...

Des animaux de compagnie et leurs maîtres défileront ce dimanche à Roussé et ils seront nombreux - chiens, chats, lapins, hérissons, lézards, tortues, rongeurs et autres animaux exotiques. Ils participeront tous au concours sur le thème "Tous les animaux..

Publié le 29/09/24 à 10:30

Une nouvelle procédure du Plan de relance donne accès aux entreprises à plus 500 millions d'euros...

La procédure pour les projets de stockage d'énergies renouvelables dans le cadre du Plan de relance a été ouverte et les candidatures  sont déjà acceptées. L'enveloppe est importante, les délais sont courts et les conditions que les candidats doivent..

Publié le 28/09/24 à 12:00

Foire aux vins et fête du patrimoine culturel à Stara Zagora...

Plus de 250 crus bulgares seront présentés lors de la 12e Foire aux vins et fête du patrimoine culturel "Augustiade" à Stara Zagora qui s'est ouverte  par un défilé des prétendantes à la couronne de la Reine Augustiade, suivi d'un concert d'ensembles..

Modifié le 28/09/24 à 10:35