Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2024 Tous droits réservés

Le procureur général conteste le règlement du parlement devant la Cour constitutionnelle

Photo: BGNES

Le procureur général Ivan Guéchev a porté plainte à la Cour constitutionnelle en revendiquant que soit qualifiées d’anticonstitutionnelles certaines dispositions du Règlement relatif à l’organisation et à l’activité de l’Assemblée nationale, conformément auxquelles le procureur général devrait comparaître tous les 3 mois devant la commission parlementaire juridique, a annoncé le parquet. Dans la requête de Guéchev il est indiqué que le texte susmentionné est contraire aux dispositions de la Constitution, se rapportant au principe de la séparation des pouvoirs et de l’indépendance du pouvoir judiciaire. Le procureur général avait déjà déclaré son intention d’attaquer cette disposition auprès de la Cour constitutionnelle la semaine dernière quand il avait été auditionné par la commission parlementaire juridique au sujet de la violence policière perpétrée dans le cadre de la mobilisation sociale de l’été dernier.



Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Borislav Sarafov

Borislav Sarafov aurait les qualités requises pour être nommé procureur général...

"Borislav Sarafov possède toutes les qualités requises pour devenir procureur général". Tel est l'avis des commissions d'attestation et des concours et de déontologie auprès du Collège des procureurs du Conseil supérieur de la Magistrature /CSM/, affirmant..

Publié le 26/11/24 à 13:12

Roumen Radev : "La démocratie de la sagesse est en mesure de prévenir la guerre"...

Le président Roumen Radev qui est en visite officielle au Vietnam a donné une conférence à l'Académie diplomatique auprès du ministère des Affaires étrangères à l'occasion des 75 ans de l'établissement de relations diplomatiques entre la Bulgarie et le..

Publié le 26/11/24 à 09:49

Le PE réitère son appel à l’adhésion à part entière de la Bulgarie et la Roumanie à Schengen

Lors de la session plénière qui s’ouvre ce 26 novembre à Strasbourg, le Parlement européen lancera un nouvel appel à l’adhésion de la Bulgarie et la Roumanie à l’espace Schengen en tant que membres à part entière. D’après l’ordre du jour, le PE..

Publié le 26/11/24 à 09:00