Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2024 Tous droits réservés

La CEDH condamne la Bulgarie à payer plus de 1,6 million d'euros à Siméon de Saxe-Cobourg-Gotha

Photo: BGNES

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) à Strasbourg a condamné la Bulgarie à payer 1 635 875 euros de dommages et intérêts plus les taxes et impôts éventuels à Siméon de Saxe-Cobourg-Gotha à cause du moratoire imposé en 2009 interdisant à l'ex-premier ministre à gérer des biens immobiliers que l’État lui avait restitués. En 2021 la CEDH avait reconnu que la Bulgarie a violé le droit de propriété et le droit à un procès équitable de Saxe-Cobourg-Gotha et avait donné 6 mois aux deux parties pour trouver un accord d'indemnisation. Cela ne s'était pas produit et l’État doit à présent payer la somme déterminée par la CEDH sous 3 mois.



Version française: Christo Popov



Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Saisie de 120 000 euros au poste-frontière "Kapitan Andréévo"...

Des douaniers bulgares ont démantelé au poste-frontère "Kapitan Andréévo" une filière de trafic de devises étrangères /livres sterling, euros et dollars/ d'un montant de 120 000 euros, annonce le service de presse des Douanes. Les liasses de billets non..

Publié le 01/07/24 à 17:39

7 des plages non surveillées autour de Varna auront un poste de secours...

7 des plages non surveillées dans la région de Varna disposeront cet été d'un poste de secours avec des moniteurs nageurs sauveteurs /MNS/, comme annoncé par la collectivité territoriale. Trois postes de secours seront installés sur les zones de baignade..

Publié le 01/07/24 à 17:31

La Bulgarie, la Turquie et la Roumanie lancent une opération de déminage en mer Noire...

Du 2 au 16 juillet, la Bulgarie, la Turquie et la Roumanie lancent leur première opération commune de déminage en mer Noire, comme annoncé par l'agence BTA. Pareille opération a été menée pour la dernière fois pendant la Deuxième guerre mondiale, avec un..

Publié le 01/07/24 à 15:21