Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2024 Tous droits réservés

La CEDH condamne la Bulgarie à payer plus de 1,6 million d'euros à Siméon de Saxe-Cobourg-Gotha

Photo: BGNES

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) à Strasbourg a condamné la Bulgarie à payer 1 635 875 euros de dommages et intérêts plus les taxes et impôts éventuels à Siméon de Saxe-Cobourg-Gotha à cause du moratoire imposé en 2009 interdisant à l'ex-premier ministre à gérer des biens immobiliers que l’État lui avait restitués. En 2021 la CEDH avait reconnu que la Bulgarie a violé le droit de propriété et le droit à un procès équitable de Saxe-Cobourg-Gotha et avait donné 6 mois aux deux parties pour trouver un accord d'indemnisation. Cela ne s'était pas produit et l’État doit à présent payer la somme déterminée par la CEDH sous 3 mois.



Version française: Christo Popov



Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Journée nationale de l'aigle...

Les ornithologues marquent ce 27 juin la Journée nationale de l'Aigle. A cette occasion, des représentants de la Société de protection des oiseaux présenteront des faits intéressants de la vie de l'aigle royal, de l'aigle pomarin, de l'aigle criard, entre..

Publié le 27/06/24 à 08:55

26 juin, Journée internationale contre l'abus et le trafic de drogues

Le 26 juin les gens dans le monde entier sont invités à exprimer leur solidarité et leur position active dans la lutte contre les drogues. A l'occasion de la Journée internationale contre l'abus et le trafic de drogues des institutions municipales de..

Publié le 26/06/24 à 08:30

Nouveau gouvernement: Dernier jour de consultations politiques du président

Ce 26 juin est le dernier jour des consultations politiques du président Roumen Radev avec les groupes de la nouvelle Assemblée nationale visant à la formation d'un nouveau gouvernement. Les deux dernières rencontres seront avec "Il y a un tel peuple" à..

Publié le 26/06/24 à 08:00