Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2024 Tous droits réservés

La CEDH condamne la Bulgarie à payer plus de 1,6 million d'euros à Siméon de Saxe-Cobourg-Gotha

Photo: BGNES

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) à Strasbourg a condamné la Bulgarie à payer 1 635 875 euros de dommages et intérêts plus les taxes et impôts éventuels à Siméon de Saxe-Cobourg-Gotha à cause du moratoire imposé en 2009 interdisant à l'ex-premier ministre à gérer des biens immobiliers que l’État lui avait restitués. En 2021 la CEDH avait reconnu que la Bulgarie a violé le droit de propriété et le droit à un procès équitable de Saxe-Cobourg-Gotha et avait donné 6 mois aux deux parties pour trouver un accord d'indemnisation. Cela ne s'était pas produit et l’État doit à présent payer la somme déterminée par la CEDH sous 3 mois.



Version française: Christo Popov



Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Le procès contre les Bulgares accusés d’espionnage se poursuit à Londres

Le procès  contres les 6 Bulgares accusés d’espionnage au profit de la Russie se poursuit au Royaume-Uni. Orlin Roussev, chef du "réseau d’espions" et Bisser Djambazov se sont reconnus coupables. Les trois autres  accusés, Katrin Ivanova, Vanya Gabérova..

Publié le 29/11/24 à 15:55

Aménagement d'une ZFE dans Sofia...

A compter du 1er décembre et jusqu’à la fin février 2025, les conducteurs d'automobiles polluantes qui circuleront en centre-ville de Sofia encourent une amende de 25 à 100 euros. Les entreprises devront payer 10 fois plus cher, entre 500 et 1000..

Publié le 29/11/24 à 10:50

Campagne de sensibilisation contre le harcèlement de rue

Une campagne d'information contre les violences et le harcèlement sur la voie publique  "Stand Up" aura lieu les 29 et 30 novembre sous la coupole du Largo de Sofia, annonce le Musée régional d'histoire de la capitale. Selon la statistique 80% des..

Publié le 29/11/24 à 08:30