Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2024 Tous droits réservés

Le mécanisme d’enquête sur le procureur général adopté en première lecture

Photo: BGNES

Les députés ont adopté en première lecture le mécanisme d’enquête sur le procureur général déposé par le Conseil des ministres. Le projet de loi a été adopté par 191 voix « pour » aucune voix contre, 33 députés de « Renaissance » s'étant abstenus. Le projet de loi prévoit la désignation d'un procureur instructeur qui soit en mesure d'exercer un contrôle sur l’activité du procureur général et de ses adjoints. Le procureur instructeur pourrait être un juge pénal qui assumera provisoirement ces fonctions. Il devra avoir une ancienneté de minimum 12 ans et au moins 7 ans avoir travaillé sur des procès pénaux. « Cette loi en deuxième lecture devra être votée telle qu'elle a été déposée par le Conseil des ministres afin qu’il soit clair que c’est le projet de loi du ministre de la Justice Kroum Zarkov et que c’est notamment lui qui assume la responsabilité complète de son texte », a souligné Radomir Tcholakov de GERB.



Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

La Bulgarie versera 100 000 euros à l'OMS destinés aux civils à Gaza...

Le Conseil des ministres a approuvé un accord de don entre la Bulgarie et l'Organisation mondiale de la Santé/OMS/ pour une enveloppe de 100 000 euros destinés à la population civile à Gaza. Le financement sera prélevé sur le budget du ministère des..

Publié le 21/11/24 à 09:11

Le Beaujolais nouveau est arrivé !

La Chambre de commerce et d'industrie France-Bulgarie /CCIFB/ organisé ce 21 novembre la Fête du Beaujolais nouveau. Selon la tradition française, le 3e jeudi du mois de novembre marque l'arrivée du Beaujolais nouveau. Chaque année, la CCIFB réunit ses..

Publié le 21/11/24 à 09:09

Des vents violents ont causé de sérieux dégâts à Vratsa...

Des vents violents soufflant à 120 km/h ont causé de gros dégâts à Vratsa, dans le Nord-Ouest de la Bulgarie. Des arbres ont été arrachés, des branches brisées ont écrasé des voitures dans la rue, des câbles électriques ont été endommagés. Le courant a été..

Publié le 21/11/24 à 09:02