Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2024 Tous droits réservés

Le mécanisme d’enquête sur le procureur général adopté en première lecture

Photo: BGNES

Les députés ont adopté en première lecture le mécanisme d’enquête sur le procureur général déposé par le Conseil des ministres. Le projet de loi a été adopté par 191 voix « pour » aucune voix contre, 33 députés de « Renaissance » s'étant abstenus. Le projet de loi prévoit la désignation d'un procureur instructeur qui soit en mesure d'exercer un contrôle sur l’activité du procureur général et de ses adjoints. Le procureur instructeur pourrait être un juge pénal qui assumera provisoirement ces fonctions. Il devra avoir une ancienneté de minimum 12 ans et au moins 7 ans avoir travaillé sur des procès pénaux. « Cette loi en deuxième lecture devra être votée telle qu'elle a été déposée par le Conseil des ministres afin qu’il soit clair que c’est le projet de loi du ministre de la Justice Kroum Zarkov et que c’est notamment lui qui assume la responsabilité complète de son texte », a souligné Radomir Tcholakov de GERB.



Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

L'avion du gouvernement prêt à rapatrier les Bulgares du Liban...

Un avion bulgare est prêt à décoller pour aller chercher les Bulgares qui se trouvent au Liban. Son équipage n'attend que le feu vert pour procéder à l'évacuation de nos compatriotes, comme annoncé lors d'une rencontre avec le premier ministre Dimitar..

Modifié le 30/09/24 à 17:20

Accidents de la route : 334 morts et 7000 blessés en 2024

Du début de 2024 jusqu’au 29 septembre, 334 accidents de la route ont été recensés en Bulgarie qui ont fait 334 morts et près de 7000 blessés. Rien que la semaine dernière, il y a eu en Bulgarie 151 accidents graves avec 9 décès et 201 personnes..

Publié le 30/09/24 à 16:16

OIB: les élèves bulgares remportent trois médailles d’or et une médaille d’argent

La Bulgarie a remporté trois médailles d’or et une médaille d’argent à l’Olympiade informatique des Balkans/OIB/ qui s’est tenue à Ohrid. Daniel Koynov du Lycée de mathématiques et sciences "Nentcho Popovitch" à Choumen, Boris Mihov du Lycée de..

Publié le 30/09/24 à 14:22