Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2025 Tous droits réservés

Le mécanisme d’enquête sur le procureur général adopté en première lecture

Photo: BGNES

Les députés ont adopté en première lecture le mécanisme d’enquête sur le procureur général déposé par le Conseil des ministres. Le projet de loi a été adopté par 191 voix « pour » aucune voix contre, 33 députés de « Renaissance » s'étant abstenus. Le projet de loi prévoit la désignation d'un procureur instructeur qui soit en mesure d'exercer un contrôle sur l’activité du procureur général et de ses adjoints. Le procureur instructeur pourrait être un juge pénal qui assumera provisoirement ces fonctions. Il devra avoir une ancienneté de minimum 12 ans et au moins 7 ans avoir travaillé sur des procès pénaux. « Cette loi en deuxième lecture devra être votée telle qu'elle a été déposée par le Conseil des ministres afin qu’il soit clair que c’est le projet de loi du ministre de la Justice Kroum Zarkov et que c’est notamment lui qui assume la responsabilité complète de son texte », a souligné Radomir Tcholakov de GERB.



Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Le revenu assurable en Bulgarie est passé à 888 euros...

Le montant du revenu moyen assurable en Bulgarie en février 2025 a atteint 888.63 euros, soit 2.42 euros de plus qu'en janvier, comme indiqué par la Sécurité sociale. Il y a un an, ce chiffre était de 857.95 euros. Le revenu moyen assurable sert de base..

Publié le 11/04/25 à 10:22

Des centaines de foyers privés d’électricité à cause des bourrasques de neige dans le Nord-Est de la Bulgarie…

Des chutes de neige accompagnées de vents violents se sont abattues la nuit dernière sur plus de 100 agglomérations des régions de Roussé, Silistra, Choumen, Targovichté, Dobritch et Varna, causant des coupures d’électricité. Un vrai ouragan a balayé..

Publié le 11/04/25 à 09:26

Salon "Moto Expo 2025" à Sofia...

Du 11 au 14 avril, à Sofia sera organisé le Salon de la moto, "Moto Expo 2025". Les visiteurs pourront admirer et tester quelque 800 modèles et marques de motos dont 65 seront présentées pour la première fois.  Ces dernières années, le marché de la..

Publié le 11/04/25 à 09:00