Le ministre de la Justice Kroum Zarkov a annoncé qu'il a apposé le sceau de l’État sur le décret du président Roumen Radev pour la promulgation au Journal Officiel des amendements au Code de procédure pénale qui introduisent un mécanisme de contrôle du procureur général et qui prévoient notamment une réduction de 17 à 13 personnes de la majorité nécessaire à la nomination et au limogeage du procureur général à la Réunion plénière du Conseil supérieur de la Magistrature. Ils ont été adoptés par l'Assemblée nationale le 26 mai.
Les amendements seront promulgués le 2 juin et entreront en vigueur le 5 juin.
Toujours pas de candidats à la présidence de la Cour administrative suprême /CAS/, comme annoncé par l'agence BTA. Le Conseil supérieur de la Magistrature a tenu une réunion plénière avec une nouvelle tentative d'élire un président de cette institution...
Les parlementaires bulgares se rassemblent ce 28 novembre pour essayer pour la septième fois d’élire un président du parlement. C’est ainsi que se poursuit formellement la première séance du parlement qui a été ouverte le 11 novembre quand les députés..
Les ambassadeurs des pays membres de l’UE ont donné leur accord préalable sur le projet de décision de suppression des contrôles aux frontières terrestres pour la Bulgarie et la Roumanie, ce qui doit arriver le 1 er janvier 2025. La décision doit..
Les députés bulgares ont prouvé en pratique l’adage selon lequel on ne peut pas répéter la même action et s'attendre à un résultat différent. Réunis en..
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Par vote par appel nominal, les eurodéputés ont approuvé la composition de la nouvelle Commission européenne qui peut donc entrer en fonction le 1 er..
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