Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2024 Tous droits réservés

Des procureurs demandent d’ouvrir une procédure d’élection d’un nouveau procureur général

Photo: BGNES

Le Collège des procureurs propose à la Réunion plénière du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) d’ouvrir le 22 juin une procédure d’élection d’un nouveau procureur général. Selon la proposition des membres du Collège, l’audition des candidats au poste et le vote-même devraient avoir lieu d’ici le 26 octobre. Les membres du Collège des procureurs se réfèrent à la loi sur le pouvoir judiciaire selon laquelle une semaine après la révocation du procureur général cette procédure devrait être ouverte.

De son côté, le ministre de la Justice Athanas Slavov, a proposé dans le cadre de la réunion plénière d’organiser une discussion concernant "l’autorité compétente à définir les fonctions du procureur général en République de Bulgarie".

Entre temps, Borislav Sarafov qui a été désigné procureur général par intérim, a signé la dissolution du Conseil d’experts auprès du procureur général. Le Conseil a été fondé par Ivan Guéchev en mai 2020 et y participaient des experts en droit et d’anciens magistrats.




Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Le président a convoqué le Conseil consultatif à la sécurité nationale...

Face à l'escalade des tensions au Proche-Orient, le président Roumen Radev a convoqué le Conseil consultatif à la sécurité nationale. Il n'existe pas à  ce stade de menace directe pour la Bulgarie malgré la situation de plus en plus critique au..

Publié le 04/10/24 à 13:51

Proche-Orient : "La Bulgarie doit être prête pour tous les scénarios"...

"Nous devons nous préparer au pire des scénarios, car la situation est devenue explosive après l'attaque iranienne contre Israël". C'est ce qu'a déclaré le ministre de la Défense, Athanas Zaprianov sur la TV publique. "Nous avons des pas à franchir pour..

Publié le 04/10/24 à 11:05

"Market links": 6 partis et coalitions entrent au nouveau parlement...

Si les législatives anticipées avaient lieu début octobre, 6 partis et coalitions entreront au nouveau parlement bulgare, à en juger des résultats d'un sondage de l'Institut "Market links". GERB-UFD reste le grand favori avec   23.1% d'intentions de vote,..

Publié le 04/10/24 à 10:10