Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2025 Tous droits réservés

Des procureurs demandent d’ouvrir une procédure d’élection d’un nouveau procureur général

Photo: BGNES

Le Collège des procureurs propose à la Réunion plénière du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) d’ouvrir le 22 juin une procédure d’élection d’un nouveau procureur général. Selon la proposition des membres du Collège, l’audition des candidats au poste et le vote-même devraient avoir lieu d’ici le 26 octobre. Les membres du Collège des procureurs se réfèrent à la loi sur le pouvoir judiciaire selon laquelle une semaine après la révocation du procureur général cette procédure devrait être ouverte.

De son côté, le ministre de la Justice Athanas Slavov, a proposé dans le cadre de la réunion plénière d’organiser une discussion concernant "l’autorité compétente à définir les fonctions du procureur général en République de Bulgarie".

Entre temps, Borislav Sarafov qui a été désigné procureur général par intérim, a signé la dissolution du Conseil d’experts auprès du procureur général. Le Conseil a été fondé par Ivan Guéchev en mai 2020 et y participaient des experts en droit et d’anciens magistrats.




Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Kaléidoscope des Balkans

Le président serbe évoque des législatives anticipées Le président de la Serbie Aleksandar Vucic a déclaré qu’il ne pouvait pas se porter de nouveau candidat à la prochaine présidentielle et qu’il n’avait aucunement l’intention..

Publié le 15/08/25 à 13:09

Le gouvernement a entériné le projet de construction d'une base de l'OTAN avec l'Italie...

Le Conseil des ministres a approuvé le projet d'accord avec l'Italie prévoyant la construction et l'exploitation commune de la zone militaire "Kabilé", comme annoncé par le ministère de la Défense. La nouvelle base de l'OTAN se trouvera sur le territoire..

Publié le 15/08/25 à 10:48

Skopje saisit la Cour constitutionnelle pour abroger un accord avec la Bulgarie et l'UE...

La Cour constitutionnelle à Skopje a ouvert une procédure pour établir la légalité et la constitutionnalité du protocole de la deuxième réunion de la commission intergouvernementale mixte entre la Bulgarie et la Macédoine du Nord, comme annoncé par..

Publié le 15/08/25 à 09:45