Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2025 Tous droits réservés

Amendements constitutionnels: Une délégation de la Commission de Venise en visite en Bulgarie

Le ministre de la Justice Atanas Slavov a évoqué les propositions d'amendements à la Constitution avec des rapporteurs de la Commission européenne de démocratie par le droit (Commission de Venise) en visite en Bulgarie. Cette visite fait partie de la procédure de consultations sur les amendements constitutionnels avant que la Commission n'adopte sa position officielle début octobre. Ensuite ces amendements seront débattus à l'Assemblée nationale bulgare.

Le ministre de la Justice a passé en revue les trois grands axes du projet: réforme du système judiciaire, modification du statut des gouvernements intérimaires et introduction de la plainte constitutionnelle individuelle.

Les rapporteurs de la Commission de Venise rencontreront aussi des représentants du Conseil supérieur de la Magistrature, de la présidence et de la commission parlementaire aux affaires constitutionnelles.





Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Kaléidoscope des Balkans

74% des Roumains approuvent le SMV Près de trois quarts des Roumains, soit 74,2 %, sont favorables à l’introduction d’un service militaire volontaire /SMV/. C’est ce qui a été établi par une étude de l’institut de sondage INSCOP réalisée au début..

Publié le 19/09/25 à 14:00

Le gouvernement Jéliazkov a survécu au 5e vote de défiance...

Une fois de plus, le gouvernement de Rossen Jéliazkov a échappé au vote de défiance sur le thème "Sécurité intérieure et justice". Avec 133 voix pour sur les 234 députés présents dans l'hémicycle, les groupes parlementaires de GERB-UFD, MDL-Nouveau..

Publié le 18/09/25 à 17:15

Les USA et la Bulgarie conjuguent leurs efforts contre le trafic de fentanyl...

L'Agence de lutte contre les stupéfiants des États-Unis et le ministère bulgare de l'Intérieur ont organisé une formation de deux jours pour rehausser les capacités du pays d'intercepter et de neutraliser le trafic de fentanyl et d'autres..

Publié le 18/09/25 à 13:52