La Cour constitutionnelle a jugé recevables les recours du président Roumen Radev et de 48 députés de l'opposition contre les amendements à la Loi fondamentale de la Bulgarie. En les jugeant similaires, la cour examinera les deux recours en parallèle. Une fois les avis de tous les intéressés collectés, ils seront analysés par trois juges rapporteurs et l’affaire sera instruite sur le fond par tous les membres de la Cour constitutionnelle. On ne saura qu’au milieu de l’année si certains textes du Sixième amendement de la Constitution vont à son encontre.
PlC-BD a déposé deux recours auprès de la Cour constitutionnelle en rapport avec les législatives anticipées du 27 octobre. Le premier recours, fondé sur des arguments des juristes de l'association BOETZ insiste pour une annulation totale des résultats du..
Le président Roumen Radev a exprimé l'espoir que les parlementaires réussiront à élire rapidement le nouveau président de l'Assemblée nationale, comme annoncé par l'agence BTA. Après la prestation de serment des nouveaux juges constitutionnels, le..
C'est ce 14 novembre à 17H00 qu'expire le dernier délai pour la contestation des législatives anticipées du 27 octobre. A ce jour, deux recours ont été déjà déposés par des parlementaires pour une annulation partielle ou totale du scrutin. Peu avant la..
La vice-présidente Iliyana Yotova a fait valoir que les derniers amendements à la Constitution se sont retournés contre leurs auteurs. "A cause de ces..
Près d'un mois s’est écoulé depuis les législatives anticipées du 27 octobre. La 51 e législature de l’Assemblée nationale n’a toujours pas commencé..
"La suppression des frontières terrestres pour la Bulgarie et la Roumanie sera actée d'ici quelques semaines". C'est ce qu'a déclaré la commissaire..
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Nuageux, averses éparses
Éclaircies
Nuageux, flocons