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La Cour constitutionnelle examinera les recours contre les amendements à la Constitution

La Cour constitutionnelle a jugé recevables les recours du président Roumen Radev et de 48 députés de l'opposition contre les amendements à la Loi fondamentale de la Bulgarie. En les jugeant similaires, la cour examinera les deux recours en parallèle. Une fois les avis de tous les intéressés collectés, ils seront analysés par trois juges rapporteurs et l’affaire sera instruite sur le fond par tous les membres de la Cour constitutionnelle. On ne saura qu’au milieu de l’année si certains textes du Sixième amendement de la Constitution vont à son encontre.




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Publié le 13/05/25 à 15:27

Le président a déposé à l'Assemblée nationale sa proposition de référendum sur l'euro

Le président Roumen Radev a déposé à l'Assemblée nationale une proposition de tenue d'un référendum national avec la question "Acceptez-vous que la Bulgarie introduise la monnaie unique européenne "euro" en 2026?" La proposition se fonde sur la Loi de..

Publié le 12/05/25 à 16:21

La proposition d'organiser un référendum sur l'euro est contraire à la Constitution...

Le premier ministre a adressé, via les médias, un appel aux parlementaires à ne pas permettre l'examen de la proposition inconstitutionnelle, à ses dires, d'organiser un référendum sur l'euro. Cet appel fait suite à l'idée de Roumen Radev d'initier..

Publié le 12/05/25 à 13:49