Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2024 Tous droits réservés

En 6 mois, les parlementaires ont modifié 43 lois...

Daniel Valtchev
Photo: BTA

Pour la période juillet-décembre 2023, les députés bulgares ont adopté 51 amendements qui modifient 43 lois, 79% de ces lois ayant subi un amendement au moins. C'est un record pour les 12 dernières années, selon l'initiative citoyenne "Baromètre juridique". La Loi sur les contributions indirectes et les entrepôts fiscaux a subi 7 modifications, comme indiqué par le professeur Daniel Valtchev. Le Code des assurances, la loi sur le pouvoir judiciaire, la loi sur la santé publique, la loi sur la sécurité sociale et la loi sur les marchés publics ont été amendés à 5 reprises. Idem pour le Code de procédure fiscale et la loi sur l'imposition corporative. 5 autres textes de loi ont subi 4 modifications.





Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Google offre 1 million de dollars en bourses aux jeunes chercheurs de l'INSAIT...

Le géant de l'informatique Google accorde 1 million de dollars pour le financement des bourses des jeunes chercheurs qui travaillent à l'INSAIT /l'Institut de sciences informatiques, intelligence artificielle et technologies de pointe/ auprès de..

Publié le 16/05/24 à 12:08

Forum de Google à Sofia

Un forum à grande échelle du géant technologique Google aura lieu ce 16 mai à Sofia. Il sera inauguré par Galin Tsokov, ministre de l’Education, comme annoncé par le ministère. Le vice-président de Google DeepMind Slav Petrov est arrivé en Bulgarie..

Publié le 16/05/24 à 08:40
Atanas Zapryanov, ministre de la Défense par intérim

L’aide à l’Ukraine est livrée dans les délais prévus

"L’aide destinée à l’Ukraine est livrée dans les délais prévus". C’est ce qu’a déclaré Atanas Zapryanov, ministre de la Défense, depuis la ville de Pazardjik. "Les envois approuvés par le gouvernement ont déjà été expédiés. Le dernier qui a été voté il..

Publié le 15/05/24 à 18:11