Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2024 Tous droits réservés

La Cour constitutionnelle a rejeté la réforme judiciaire

Photo: BTA

La Cour constitutionnelle a jugé anticonstitutionnels et n’a donc pas validé la plupart des amendements à la Constitution adoptés par l’Assemblée nationale à la fin de 2023. Elle avait été saisie par le président Roumen Radev appuyé par 48 députés.

Les magistrats révoquent toutes les dispositions concernant le pouvoir judiciaire. Néanmoins, les nouvelles règles de nomination d’un premier ministre intérimaire et un gouvernement responsable devant le parlement sont maintenues par six voix pour et six contre. La législature se poursuivra jusqu’à l’entrée en fonction du nouveau parlement. Les amendements qui autorisent les binationaux à devenir députés ou ministres seront maintenus également. Cette décision a été prise par tous les 12 juges constitutionnels. 




Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Des hommes politiques s'adressent à la nation à l'occasion du 6 septembre

"Le 6 septembre 1885 la Bulgarie a montré qu'il ne pouvait pas y avoir de frontières arbitrairement fixées entre Bulgares. Aujourd'hui nous nous efforçons de supprimer la dernière frontière, celle qui nous sépare de l'UE. Unis nous réussirons!", a écrit..

Publié le 06/09/24 à 14:22

L'ancien propriétaire de la banque en faillite KTB a accusé Délyan Péevski d'extorsion

L'ancien actionnaire majoritaire de la banque KTB qui a fait faillite Tsvétan Vassilev a accusé d'extorsion le président du groupe parlementaire du "MDL-Nouveau départ" Délyan Péevski. Vassilev a publié cette déclaration dans son blog personnel où il..

Publié le 05/09/24 à 18:08

PlC et BD ont signé un accord de coalition

"Poursuivons le changement" et "Bulgarie démocratique" (composée de "Démocrates pour une Bulgarie forte" et "Mouvement Oui Bulgarie") ont signé un accord de coalition pour les élections législatives anticipées du 27 octobre. La coalition travaillera à ce..

Publié le 05/09/24 à 17:05