Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2024 Tous droits réservés

Le président a mis son veto aux amendements au Code de procédure civile

Photo: BGNES

Le président Roumen Radev n’a pas admis les amendements au Code de procédure pénale et la Loi sur la profession d’avocat adoptés par le parlement le 11 septembre 2024. Son veto concerne les nouvelles dispositions sur les curateurs, des avocats nommés d’office en vertu de la Loi sur l’assistance juridique, qui peuvent représenter des mineurs, des personnes sans adresse, etc.

D’après le président, de cette manière, les députés ont privé les tribunaux des compétences de déterminer la rémunération des curateurs qu’ils ont confié à des conseils de l’ordre locaux, une décision qui vient selon Radev à l’encontre des règles du marché libre et du droit de l’UE en interdisant aux associations des fournisseurs de certains services de déterminer les prix eux-mêmes. Qui plus est, cela pourrait retarder les procès et empêcher l’accès à la justice.




Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Audition d’Ekatérina Zahariéva à Bruxelles

La candidate bulgare au poste de commissaire à la recherche, à l'innovation et aux start-up Ekatérina Zahariéva sera entendue ce 5 novembre à la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (ITRE). La commission de la culture et de..

Publié le 05/11/24 à 09:00

La nouvelle Assemblée nationale sera convoquée le 11 novembre...

Avant la cérémonie de remise des prix "Manager de l'année", le président Roumen Radev a déclaré qu'il convoquera la 51e législature de l'Assemblée nationale, lundi, 11 novembre. Quant à savoir s'il saisira la Cour constitutionnelle au sujet de la légitimité..

Publié le 05/11/24 à 08:42

Elections : il y avait de la vidéosurveillance dans 99,5% des bureaux de vote

Lors des législatives du 27 octobre, la vidéosurveillance était assurée dans plus de 99,5% des bureaux de vote dans le pays. C’est ce qu’a déclaré lors d’un pont-presse le ministre intérimaire des Innovations et de la croissance Rossen Karadimov qui..

Publié le 04/11/24 à 17:32