Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2025 Tous droits réservés

La Cour suprême de Cassation a démis Borislav Sarafov de ses fonctions de procureur général par intérim

Photo: BTA

Le Collège pénal de la Cour suprême de Cassation (CSC) a statué que le mandat du procureur général par intérim Borislav Sarafov a pris fin après l'expiration du délai de 6 mois autorisé parla loi. Cela signifie que Borislav Sarafov n'est plus procureur général par intérim et que ses demandes sur des dossiers au pénal déposées à la Cour suprême après le 21 juillet sont automatiquement invalidées.
L'annonce a été faite par la CSC, confirmant ainsi la thèse de nombreux juristes que Sarafov ne peut plus occuper ce poste.
Borislav Sarafov était devenu procureur général par intérim le 16 juin 2023, mais au début de cette année le Collège des procureurs de la Conseil supérieur de la Magistrature a postulé que la loi était entrée en vigueur le 21 janvier 2025 et que les 6 mois de délai étaient valables à compter de cette date dans le cas de Sarafov.


Édition : Ivo Ivanov
Version française et publication : Christo Popov
Photo : BTA




Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Les partis au pouvoir ont convenu une présidence tournante du parlement

Le Conseil de gouvernance conjointe a discuté lors de sa séance ce 28 octobre du projet de budget 2026 et de la présidence tournante de l’Assemblée nationale qui a été proposée la semaine dernière. La mise en place d’une présidence tournante sera..

Publié le 28/10/25 à 14:36

Séance extraordinaire du parlement pour augmenter les salaires du personnel médical

La présidente de l'Assemblée nationale Natalia Kissélova a convoqué ce 28 octobre une séance extraordinaire pour voter des amendements à la Loi des établissements de santé, informe BTA. Le but est d'adopter une augmentation des salaires des internes de..

Publié le 28/10/25 à 08:30

Nouveau chef d'accusation contre le maire de Varna Blagomir Kotsev

Le parquet a soulevé de nouvelles accusations contre le maire de Varna Blagomir Kotsev et a précisé certains chefs d'accusation déjà formulés, annonce la reporter de la RNB Silvia Vélikova. On s'attend à ce qu'il reçoive des pièces du dossier, ce qui..

Publié le 27/10/25 à 14:31