Taille du texte

La Cour suprême de Cassation a démis Borislav Sarafov de ses fonctions de procureur général par intérim

Publié le 02/10/25 à 17:19

Photo: BTA

Le Collège pénal de la Cour suprême de Cassation (CSC) a statué que le mandat du procureur général par intérim Borislav Sarafov a pris fin après l'expiration du délai de 6 mois autorisé parla loi. Cela signifie que Borislav Sarafov n'est plus procureur général par intérim et que ses demandes sur des dossiers au pénal déposées à la Cour suprême après le 21 juillet sont automatiquement invalidées.

L'annonce a été faite par la CSC, confirmant ainsi la thèse de nombreux juristes que Sarafov ne peut plus occuper ce poste.

Borislav Sarafov était devenu procureur général par intérim le 16 juin 2023, mais au début de cette année le Collège des procureurs de la Conseil supérieur de la Magistrature a postulé que la loi était entrée en vigueur le 21 janvier 2025 et que les 6 mois de délai étaient valables à compter de cette date dans le cas de Sarafov.

Édition : Ivo Ivanov

Version française et publication : Christo Popov

Photo : BTA

Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Radio Bulgarie Politique Borislav Sarafov Cour suprême de Cassation procureur général

Tous les articles

Maria Gabriel aurait tenté de retirer Délyan Péevski de la liste de sanctions "Magnitsky"

Maria Gabriel (GERB) aurait tenté de faire lever les sanctions de la loi globale américaine "Magnitsky" à l'encontre de Délyan Péevski et d'autres personnes quand elle était vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères dans le gouvernement de..

Publié le 29/10/25 à 17:26

Le président de l'Assemblée nationale changera tous les 10 mois

GERB-UFD, le PS et "Il y a un tel peuple" ont signé un avenant à leur accord de coalition précisant les règles de présidence tournante de l'Assemblée nationale . Chacune des trois formations politiques aura son candidat à ce poste avec un mandat de 10..

Publié le 29/10/25 à 16:16

Alerte à la bombe aux ambassades de France et des États-Unis à Sofia

Des alertes à la bombe dans les ambassades de France et des États-Unis à Sofia ont été lancées aujourd'hui à midi, a confirmé la Direction des Affaires intérieures de Sofia pour la RNB, informe notre reporter Nikolay Hristov. Aucun engin explosif ou..

Publié le 29/10/25 à 16:07