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Le retour des poids lourds dans leur pays d’immatriculation toutes les 4 semaines n’est plus obligatoire

La Cour de Justice de l’UE a annulé une partie de la législation européenne qui prévoyait un retour obligatoire dans leur pays d’immatriculation  des poids lourds effectuant des trajets internationaux toutes les 4 semaines. La cour a confirmé..

04.10.24 16:47 |

La Macédoine du Nord a radié l'espace culturel bulgare "Ivan Mikhaïlov" à Bitola

La Macédoine du Nord a radié de ses registres l'espace culturel bulgare "Ivan Mikhaïlov" à Bitola, suite à un arrêt du ministère de la Justice du 17 mars à Skopje, fondé sur les amendements à la loi sur les associations et les fondations, adoptés à..

23.03.23 08:49 |

La CE lance une procédure de sanction contre la Bulgarie

La CE a annoncé avoir saisi la Cour de Justice de l'UE pour des infractions commises par la Bulgarie et la Slovaquie, qui n'ont pas transposé la législation européenne réglementant l'énergie renouvelable. En effet, les 27 auraient dû adapter leur..

26.01.23 13:49 |

La Bulgarie a déposé un recours contre la Paquet Mobilité

Il y a deux semaines, la Bulgarie a déposé un recours à la Cour de Justice européenne contre le Paquet Mobilité. C'est ce qu'a annoncé l'eurodéputé du PPE Andrey Novakov. Sur la chaîne info de la RNB, il a précisé que cette démarche a été également..

20.11.20 15:51 |
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