Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2025 Tous droits réservés

Les députés envisagent une loi sur la faillite personnelle

Photo: archives

Les partenaires coalisés du VMRO proposent pour discussion un projet de loi sur l'insolvabilité des particuliers. Si une personne n'est pas en mesure de s'acquitter de ses obligations envers les banques, les sociétés de recouvrement de créances et les autres créanciers pendant trois mois, elle pourra saisir le tribunal de district pour être déclarée en faillite. L'huissier décrira ensuite ses biens et ses revenus. La condition est d'avoir des obligations qui dépassent 5 salaires minimum et ne dépassent pas 5 mille euros. Ainsi, la personne sera inscrite sur un registre spécial auprès de l'Agence des registres et pourra bénéficier de protection.




Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Un explorateur bulgare sauvé de justesse en Antarctique...

Coincé dans une crevasse au milieu du glacier Kondel, près de la base bulgare "Saint Clément d'Ohrid" en Antarctique, le physicien nucléaire Vassil Gourev a pu être extrait de justesse d'une crevasse, grâce à l'application du protocole de..

Publié le 04/02/25 à 08:54

Inspection des centres de médecine esthétique après des injections de botox ratées

Silvi Kirilov, ministre de la Santé, a ordonné une analyse intégrale des normes légales dans le domaine de la médecine esthétique. Des inspections dans seront conduites en parallèle le pays entier pour détecter des traitements présentant des..

Publié le 03/02/25 à 18:07

Daniel Mitov : "Les migrants et les passeurs n’ont aucune chance à la frontière turque"

Le contingent international composé d’agents de la Bulgarie, l’Autriche, la Roumanie et la Hongrie qui doit renforcer la frontière bulgaro-turque, dorénavant frontière extérieure de l’espace Schengen, est entré en service. Le ministre de l’Intérieur..

Publié le 03/02/25 à 17:37