Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2024 Tous droits réservés

Les députés envisagent une loi sur la faillite personnelle

Photo: archives

Les partenaires coalisés du VMRO proposent pour discussion un projet de loi sur l'insolvabilité des particuliers. Si une personne n'est pas en mesure de s'acquitter de ses obligations envers les banques, les sociétés de recouvrement de créances et les autres créanciers pendant trois mois, elle pourra saisir le tribunal de district pour être déclarée en faillite. L'huissier décrira ensuite ses biens et ses revenus. La condition est d'avoir des obligations qui dépassent 5 salaires minimum et ne dépassent pas 5 mille euros. Ainsi, la personne sera inscrite sur un registre spécial auprès de l'Agence des registres et pourra bénéficier de protection.




Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Foire aux produits biologiques à l’occasion de la Journée européenne du bio

Le taux de production bio dans l‘UE ne constitue que 10,4%. Il a en fait chuté de 2-2,2% en Bulgarie, comme indiqué à la RNB par Nadejda Chopova de l’Institut de recherche sur le climat, l’atmosphère et les eaux de l’Académie bulgare des Sciences...

Publié le 28/09/24 à 09:00

"Robotics Strategy Forum" présente à Sofia les nouveaux horizons technologiques

Ce 26 septembre, Sofia Tech Parc, salle "John Atanasoff" accueillera "Robotics Strategy Forum" qui se tiendra sous le mot d’ordre "Nouveaux horizons technologiques ". Plus de 30 entreprises et des établissements de recherche scientifique qui créent des..

Publié le 26/09/24 à 08:30
Atanas Ilkov

Le ministère de l’Intérieur met au point un registre des pédophiles

Le ministère de l’Intérieur est en quête de la meilleure manière pour la mise au point d’un Système d’information national pour la prévention et la protection contre la pédophilie et un Registre national des cas de pédophilie. A cet effet, un groupe..

Publié le 25/09/24 à 16:39