Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2024 Tous droits réservés

Les députés envisagent une loi sur la faillite personnelle

Photo: archives

Les partenaires coalisés du VMRO proposent pour discussion un projet de loi sur l'insolvabilité des particuliers. Si une personne n'est pas en mesure de s'acquitter de ses obligations envers les banques, les sociétés de recouvrement de créances et les autres créanciers pendant trois mois, elle pourra saisir le tribunal de district pour être déclarée en faillite. L'huissier décrira ensuite ses biens et ses revenus. La condition est d'avoir des obligations qui dépassent 5 salaires minimum et ne dépassent pas 5 mille euros. Ainsi, la personne sera inscrite sur un registre spécial auprès de l'Agence des registres et pourra bénéficier de protection.




Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

La police a démantelé une bande de faux-monnayeurs

La direction "Lutte contre le crime organisé" de la police a démantelé après plusieurs années d'investigation une bande de faux-monnayeurs à Choumen, dans le Nord-est du pays. Trois individus ont été interpellés, a annoncé le vice-directeur de la direction..

Publié le 22/10/24 à 16:42

Conférence de l'administrateur de la NASA à Sofia...

Bill Nelson, administrateur de la NASA, a été reçu par le président Roumen Radev pour étudier les possibilités d'élargir la coopération internationale dans la recherche et les technologies spatiales. Intervenant devant des étudiants de l'Université de..

Modifié le 22/10/24 à 09:07

Trois projets bulgares de transition écologique bénéficient de subventions européennes

Trois projets bulgares allant dans le sens de la transition écologique sur 133 à l’échelle de l’UE seront financés par la Commission européenne, comme rapporté par Anguélina Piskova, correspondante de la RNB à Bruxelles. Il s’agit de "Nature et..

Publié le 21/10/24 à 17:31