Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2024 Tous droits réservés

Les députés envisagent une loi sur la faillite personnelle

Photo: archives

Les partenaires coalisés du VMRO proposent pour discussion un projet de loi sur l'insolvabilité des particuliers. Si une personne n'est pas en mesure de s'acquitter de ses obligations envers les banques, les sociétés de recouvrement de créances et les autres créanciers pendant trois mois, elle pourra saisir le tribunal de district pour être déclarée en faillite. L'huissier décrira ensuite ses biens et ses revenus. La condition est d'avoir des obligations qui dépassent 5 salaires minimum et ne dépassent pas 5 mille euros. Ainsi, la personne sera inscrite sur un registre spécial auprès de l'Agence des registres et pourra bénéficier de protection.




Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Une nouvelle procédure du Plan de relance donne accès aux entreprises à plus 500 millions d'euros...

La procédure pour les projets de stockage d'énergies renouvelables dans le cadre du Plan de relance a été ouverte et les candidatures  sont déjà acceptées. L'enveloppe est importante, les délais sont courts et les conditions que les candidats doivent..

Publié le 28/09/24 à 12:00

Foire aux vins et fête du patrimoine culturel à Stara Zagora...

Plus de 250 crus bulgares seront présentés lors de la 12e Foire aux vins et fête du patrimoine culturel "Augustiade" à Stara Zagora qui s'est ouverte  par un défilé des prétendantes à la couronne de la Reine Augustiade, suivi d'un concert d'ensembles..

Modifié le 28/09/24 à 10:35

Colloque dédié à la littérature bulgare sur la scène internationale

Un colloque autour du thème"La sortie de la littérature bulgare sur la scène internationale : le point de vue des éditeurs et des traducteurs" aura lieu ce 28 septembre à l'Hyperspace Social Tech Hub à Sofia. Cet événement s’inscrit dans le programme..

Publié le 28/09/24 à 10:00