Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2024 Tous droits réservés

Le projet d'amendement de la Constitution envoyé pour avis à la Commission de Venise...

Le ministre de la justice Athanas Slavov a adressé à la Commission de Venise le projet d'amendement de la Constitution, demandant "un avis d'urgence sur la première mouture du projet". Dans son courrier à la Commission européenne pour la démocratie par le droit du Conseil de l'Europe Slavov expose les modifications majeures prévoyant la limitation des prérogatives du procureur général, une plus grande indépendance de l’Inspection générale des Services de justice, la transformation de l'actuel Conseil supérieur de la Magistrature par une séparation du Conseil des procureurs avec une majorité des membres désignés par le Parlement, ainsi que des changements dans la formation et les pouvoirs des gouvernements intérimaires. Athanas Slavov a exprimé sa gratitude à l'égard de la Commission de Venise pour ses avis d'expert précédents sur le mécanisme de contrôle du procureur général, déjà validé. 








Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Une fois de plus, les parlementaires n'ont pas réussi à élire leur président...

5e essai et 5e échec ! Les parlementaires bulgares n'ont pas réussi à élire leur président. 4 candidats étaient en lice, Natalia Kissélova du PS, Pétar Pétrov de "Renaissance", Raya Nazarian pour GERB-UFD et Silvy Kirilov d'ITP. Une fois de plus Raya..

Publié le 22/11/24 à 14:49

Kaléidoscope des Balkans

Une Macédonienne devient secrétaire générale déléguée de l’OTAN Le secrétaire général de l’OTAN Mark Rutte a a nommé Radmila Sekerinska de la Macédoine du Nord secrétaire générale déléguée de l’Alliance. « J’ai le plaisir d’annoncer sa..

Publié le 22/11/24 à 13:36

Ilva Johansson optimiste pour l'entrée de la Bulgarie et la Roumanie dans l'espace Schengen...

"La suppression des frontières terrestres pour la Bulgarie et la Roumanie sera actée d'ici quelques semaines". C'est ce qu'a déclaré la commissaire européenne aux Affaires intérieures, Ilva Johansson, Dans une interview accordée à la presse en Roumanie,..

Publié le 22/11/24 à 09:45