Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2024 Tous droits réservés

La Cour constitutionnelle examinera les recours contre les amendements à la Constitution

La Cour constitutionnelle a jugé recevables les recours du président Roumen Radev et de 48 députés de l'opposition contre les amendements à la Loi fondamentale de la Bulgarie. En les jugeant similaires, la cour examinera les deux recours en parallèle. Une fois les avis de tous les intéressés collectés, ils seront analysés par trois juges rapporteurs et l’affaire sera instruite sur le fond par tous les membres de la Cour constitutionnelle. On ne saura qu’au milieu de l’année si certains textes du Sixième amendement de la Constitution vont à son encontre.




Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Le PE réitère son appel à l’adhésion à part entière de la Bulgarie et la Roumanie à Schengen

Lors de la session plénière qui s’ouvre ce 26 novembre à Strasbourg, le Parlement européen lancera un nouvel appel à l’adhésion de la Bulgarie et la Roumanie à l’espace Schengen en tant que membres à part entière. D’après l’ordre du jour, le PE..

Publié le 26/11/24 à 09:00

Boyko Borissov premier ministre ? PlC-BD rejette l'idée...

"Voir Boyko Borissov à la tête du gouvernement est inacceptable pour nous. Nous refusons de participer au marchandage de postes". Telle est la réponse de PlC-BD à la proposition de Boyko Borissov de leur céder la présidence de l’Assemblée nationale à..

Modifié le 26/11/24 à 08:55

GERB n’engagera des négociations que si elles visent la formation d'un gouvernement régulier...

Des négociations entre leaders politiques ne seront possibles que si elles portent sur la formation d'un gouvernement régulier et d'une majorité qui placera les intérêts de l’État au-dessus de ceux des partis. Telle est la condition posée par la..

Publié le 25/11/24 à 12:41