Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2025 Tous droits réservés

Le président a mis son veto aux amendements au Code de procédure civile

Photo: BGNES

Le président Roumen Radev n’a pas admis les amendements au Code de procédure pénale et la Loi sur la profession d’avocat adoptés par le parlement le 11 septembre 2024. Son veto concerne les nouvelles dispositions sur les curateurs, des avocats nommés d’office en vertu de la Loi sur l’assistance juridique, qui peuvent représenter des mineurs, des personnes sans adresse, etc.

D’après le président, de cette manière, les députés ont privé les tribunaux des compétences de déterminer la rémunération des curateurs qu’ils ont confié à des conseils de l’ordre locaux, une décision qui vient selon Radev à l’encontre des règles du marché libre et du droit de l’UE en interdisant aux associations des fournisseurs de certains services de déterminer les prix eux-mêmes. Qui plus est, cela pourrait retarder les procès et empêcher l’accès à la justice.




Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Les députés bulgares ont appelé la Macédoine du Nord à respecter ses engagements sur les droits des Bulgares...

L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité une motion sur le progrès de la Macédoine du Nord dans son processus d'adhésion à l'UE. Les députés ont indiqué qu'ils étaient dans l'attente de l'accomplissement du consensus européen de 2022, et notamment..

Publié le 30/05/25 à 16:58

Kaléidoscope des Balkans

Un scandale concernant des paiements européens agite les esprits en Grèce Le gouvernement grec a décidé de fermer l’autorité grecque de paiement des aides de la politique agricole commune (OPEKEPE) après la révélation de détournements de fonds..

Publié le 30/05/25 à 12:20

Roumen Radev : "Les attaques sur l'euro relèvent de la manipulation"...

"Les attaques dont je fais l'objet pour avoir promulgué la loi sur l'introduction de l'euro sont une plate manipulation, car la loi en question ne fixe aucune date. Elle ne cite que des conditions et des procédures ". C'est ce qu'a déclaré Roumen Radev..

Publié le 30/05/25 à 09:15