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Roumen Radev saisit la Cour constitutionnelle au sujet de la commission sur la Constitution

Le président Roumen Radev a saisi la Cour constitutionnelle au sujet de la décision de l'Assemblée nationale du 2 octobre dernier de créer une commission parlementaire ad hoc sur le projet de nouvelle Constitution. Selon Radev, l'Assemblée constituante est..

13.10.20 16:53 |

Covid-19 : Jour 137

330 nouveaux cas de Covid-19... 330 sont les nouveaux cas dépistés de Covid-19, sur la base de 6183 tests /5.34%/ menés au cours des dernières 24 heures. Et c'est de nouveau Sofia qui tient le triste record avec 75..

23.07.20 19:30 |

La Cour constitutionnelle a rejeté une partie des textes de la Loi sur les services sociaux

La Cour constitutionnelle a qualifié d’anticonstitutionnels certains textes de la Loi sur les services sociaux. Ont notamment été abrogés trois articles de la loi qui garantissent des droits excessifs aux fournisseurs de services sociaux provenant de..

14.07.20 16:43 |
Boyko Noev

Le Parquet devrait publier l’interprétation sur l'immunité présidentielle

Boyko Noev, ex-ministre de la Défense et ambassadeur auprès de l'OTAN, a appelé la Cour constitutionnelle à publier immédiatement sa décision interprétative déjà prise sur l'immunité du président. "Si l'immunité de l'institution présidentielle est..

12.07.20 11:33 |

Le président saisit la Cour constitutionnelle sur les mesures sanitaires extraordinaires

Le président Roumen Radev a saisi la Cour constitutionnelle sur certaines dispositions de la loi sur la santé et l'instauration de l'état d'urgence sanitaire dont il conteste le pouvoir de décision du Conseil des ministres. Il conteste également l'absence..

14.05.20 09:59 |

Le président saisira la Cour constitutionnelle à propos des nouvelles mesures contre le Covid-19

Le président Roumen Radev a signé les amendements à la Loi sur la santé. Le chef de l'Etat envisage de saisir la Cour constitutionnelle à ce propos. L'absence de plan du gouvernement a conduit à l'adoption des changements au dernier moment possible..

13.05.20 17:47 |
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