La réunion pléniaire et le ministre intérimaire de la Justice ayant refusé de présenter des candidatures pour le poste de président de la Cour administrative suprême /CAS/, la réunion d'aujourd'hui est l'ultime possibilité de doter la CAS d'un président,..
Toujours pas de candidats à la présidence de la Cour administrative suprême /CAS/, comme annoncé par l'agence BTA. Le Conseil supérieur de la Magistrature a tenu une réunion plénière avec une nouvelle tentative d'élire un président de cette institution...
Lors d'une cérémonie, trois nouveaux juges constitutionnels ont prêté serment. Il s'agit de Névin Féty, Sacho Pénov et Galina Tonéva-Dachéva, qui viendront remplacer Philippe Dimitrov, Mariana Karagyozova et Tania Raykovska. A la cérémonie ont assisté le..
Les organisations patronales de Bulgarie ont saisi la Cour administrative suprême, demandant le gel du SMIC qui doit passer de 477 à 543 euros au 1er janvier 2025. Quelque 430 000 Bulgares sont payés au SMIC. Deux sont les arguments invoqués par les..
La Cour administrative suprême/CAS/ a jugé non recevable le recours déposé par la coalition autour d'Ahmed Dogan "Démocratie, droits et libertés" MDL qui contestait le refus de la Commission électorale centrale /CEC/ de l'enregistrer pour les législatives..
Selon le ministre de la Justice, Athanas Slavov, l'élection du nouveau procureur général aura lieu au plus tôt en début d'été prochain. A ses dires, la seule possibilité que ce délai soit avancé est que la loi sur le pouvoir judiciaire soit adoptée un mois..
A l'issue d'une délibération qui a duré 5 heures, la Cour administrative suprême a abrogé la décision de la Commission électorale centrale /CEC/ contre le vote électronique. Ainsi, les machines à voter seront de nouveau installées dans les bureaux..
La Cour administrative suprême examinera dès ce lundi 30 octobre le recours contre la décision de la Commission électorale centrale /CEC/ de supprimer les machines à voter, après le rapport de l'Agence d’État à la sécurité nationale/AESN/ et la vidéo..
Le ministre de la Justice Athanas Slavov a déclaré que d'ici le 30 juin, il saisira la Cour administrative suprême, contestant le choix de Borislav Sarafov au poste de procureur général par intérim. Selon Slavov la procédure du choix d'un nouveau procureur..
La Cour administrative suprême a statué que la société "Eurolab 2011" pouvait reprendre son activité au poste frontalier "Kapitan Andréévo". Les motifs sont une décision contraire à la loi de la part de l'Agence de sécurité alimentaire. En avril cette..
