Le chef de file de "Grandeur", Yvélin Mikhaïlov a déclaré à l'Assemblée nationale qu'ensemble avec les partis "Renaissance" et SABRE, ils avaient réuni les signatures nécessaires pour saisir la Cour constitutionnelle. Ils contestent l'élection par..
La Cour constitutionnelle examinera à nouveau les recours déposés fin 2023 contre les amendements à la constitution concernant les restrictions aux pouvoirs du président dans la nomination d'un premier ministre intérimaire, la non-dissolution de..
La Cour constitutionnelle a déclaré recevables les cinq recours pour une annulation totale ou partielle des résultats des élections législatives du 27 octobre, déposés par PlC-BD, "Renaissance", "Il y a un tel peuple", le PS et "Grandeur", qui seront réunis..
La Cour administrative suprême/CAS/ a jugé non recevable le recours déposé par la coalition autour d'Ahmed Dogan "Démocratie, droits et libertés" MDL qui contestait le refus de la Commission électorale centrale /CEC/ de l'enregistrer pour les législatives..
La Cour constitutionnelle a jugé recevables les recours du président Roumen Radev et de 48 députés de l'opposition contre les amendements à la Loi fondamentale de la Bulgarie. En les jugeant similaires, la cour examinera les deux recours en parallèle...
La Cour constitutionnelle a ouvert une procédure au sujet du recours contre les amendements constitutionnels déposé par 48 députés de "Renaissance" et "Il y a un tel peuple". Les députés s’attaquent à tous les textes adoptés. D’après Kostadin..
La Cour administrative suprême examinera dès ce lundi 30 octobre le recours contre la décision de la Commission électorale centrale /CEC/ de supprimer les machines à voter, après le rapport de l'Agence d’État à la sécurité nationale/AESN/ et la vidéo..
L'Association d'amitié entre la Macédoine et la Bulgarie à Skopje a saisi la Cour constitutionnelle de la Macédoine du Nord, contestant les amendements à la loi sur les associations et les fondations qui interdisent la fondation et l'enregistrement..
La commission d'appel de l'UEFA a rejeté le recours de l'équipe de "Levski" qui avait demandé à rejouer le match avec les maltais du "Hamrun" à cause de l'erreur commise par István Kovács et ses assistants qui a influencé le score final. La décision..
La Cour constitutionnelle a déclaré inconstitutionnelle la décision du parlement du 9 février 2022 confirmant l'élection du président de la Commission de régulation de l’Énergie et de l'Eau /CREE/. 9 magistrats sur 10 ont validé cet arrêt. Rappelons..
