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от 09.00 часа

La Cour constitutionnelle a maintenu le droit à la double nationalité des parlementaires...

La Cour constitutionnelle n'a pas réussi à amender la Constitution dans la partie relative à la possibilité pour le président de nommer les gouvernements intérimaires à partir d'une liste restreinte de hauts fonctionnaires, comme indiqué sur le site..

24.07.25 12:34 |

Kaléidoscope des Balkans

Un scandale concernant des paiements européens agite les esprits en Grèce Le gouvernement grec a décidé de fermer l’autorité grecque de paiement des aides de la politique agricole commune (OPEKEPE) après la révélation de détournements de fonds..

30.05.25 12:20 |

Référendum sur l'euro : Roumen Radev a saisi la Cour constitutionnelle...

Le président Roumen Radev a saisi la Cour constitutionnelle, demandant une interprétation obligatoire de la Constitution et une annulation du refus de la présidente de l'Assemblée nationale, Natalia Kissélova de soumettre aux parlementaires sa..

23.05.25 15:57 |

"Renaissance" : Roumen Radev doit saisir la Cour constitutionnelle sur le référendum...

Selon le chef de file du parti "Renaissance", Kostadin Kostadinov, le président Roumen Radev doit solliciter la Cour constitutionnelle au sujet du référendum sur l'euro qu'il voulait initier, comme annoncé par l'agence BTA. "La Constitution..

15.05.25 10:52 |

"Renaissance" a demandé la démission de la présidente de l’Assemblée nationale...

Le groupe parlementaire de "Renaissance", en la personne de son président, Kostadin Kostadinov, a accusé la présidente de l’Assemblée nationale, Natalia Kissélova de "suspendre" la Constitution, réclamant de ce fait sa démission, annonce l'agence BTA. La..

14.05.25 12:03 |
Marta Kos

La CE exige que la Macédoine du Nord change sa Constitution

Marta Kos, commissaire à l'Élargissement et à la Politique européenne de voisinage a déclaré à la Commission des Affaires étrangères du Parlement européen qu’elle s’attendait à ce que la Macédoine du Nord change sa Constitution. Kos a cité l’exemple..

14.01.25 15:48 |

PlC-BD saisit la Cour constitutionnelle au sujet de la procédure d'élection du procureur général...

PlC-BD a requis auprès de la Cour constitutionnelle une interprétation d'un texte de la Constitution, prévoyant que le Conseil supérieur de la Magistrature /CSM/ puisse procéder à l'élection du procureur général et du président de la Cour administrative..

05.12.24 13:17 |

President Radev expects the court to rule on his appeal regarding the changes to the Constitution

President Rumen Radev expects the Constitutional Court to rule more quickly on his appeal regarding the changes to the Constitution. The head of state made this statement in front of students at the University of National and World Economy, where he..

04.12.24 19:20 |

Le président attend la décision de la Cour constitutionnelle au sujet de son recours

Le président Roumen Radev attend la décision de la Cour constitutionnelle au sujet de son recours contre les amendements de la Constitution. C’est ce qu’a déclaré le chef de l’Etat aux étudiants de l’Université d’économie nationale et mondiale où il a..

04.12.24 18:04 |
MP Rosen Zhelyazkov, GERB

GERB-SDS submit request for interpretation of provisions of the Constitution

MPs from GERB-SDS have submitted a request to the Constitutional Court for interpretation of provisions of the country's basic law, BTA reported. The MPs want clarity whether when the mandate of the members of the Supreme Judicial..

28.11.24 11:34 |
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