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от 09.00 часа

Des lacunes législatives empêchent la perception des amendes imposées aux conducteurs étrangers

Moins de 3% des amendes imposées aux conducteurs étrangers dans la région de Roussé ont été payées, comme rapporté par Assya Pentchéva, correspondante de la RNB dans cette ville danubienne. 5205 avis de contravention électroniques ont été délivrées à..

21.10.24 14:45 |

Interpellation pour corruption de deux agents de la PAF...

Deux agents de la PAF ont été interpellés après avoir touché 150 euros de deux Albanais au poste-frontière "Guéchévo" à la frontière avec la Macédoine du Nord, annonce le correspondant de la RNB. Les deux ressortissants albanais ont eux aussi été arrêtés...

25.03.24 13:33 |

Camerele de luat vedere pe drumurile din Bulgaria detectează acum excesul de viteză, amenzile urmând să fie date în curând

Camerele de luat vederi ale Biroului Național de Taxare pot detecta acum viteza șoferilor cu ajutorul unui nou software. Viteza este monitorizată în centrul de control al BG Toll de 295 de camere, a declarat pentru BNT directorul BG Toll, Gheorghi..

23.11.23 13:30 |

L’Agence des recettes est redevable de 2,6 millions d’euros pour fuite de données

Le tribunal de Sofia a confirmé l’amende de 2,6 millions d’euros imposée à l’Agence nationale des recettes par la Commission de protection des données, comme annoncé par l’agence BTA. Elle a été imposée à l’agence en raison de la fuite de données..

03.11.23 16:13 |

Itinérance : Lourdes amendes en cas de facturation d’un appel d’urgence

Les violations du nouveau règlement sur  l’itinérance seront sanctionnées, comme annoncé par la Télévision publique. Le Conseil des ministres a adopté des amendements à la Loi sur les communications électroniques qui obligent les opérateurs mobiles à..

11.05.23 16:04 |

Un cinéaste iranien interpelé à la frontière avec la Serbie...

Un cinéaste iranien de 42 ans a été arrêté à la frontière avec la Serbie, à hauteur du village Dolni Koriten. L'Iranien qui travaille dans le cinéma a avoué avoir essayé de franchir la frontière de manière illégale. Le tribunal l'a condamné avec sursis..

21.12.22 13:44 |

Les sanctions pour la cybercriminalité deviennent plus dures

Le parlement a approuvé une augmentation des amendes et du nombre d' années d'emprisonnement pour les différents aspects de la cybercriminalité, tels le vol d'une propriété intellectuelle ou industrielle, l'infection d'un système informatique par un..

01.07.22 15:40 |

Les crimes ayant trait à la cybersécurité, passibles d’une peine de prison de 12 ans…

De plus graves jugements pour des crimes ayant trait à la cybersécurité sont prévus dans le Code pénal et font actuellement l’objet d’un examen par la commission parlementaire de gestion électronique. La violence sexuelle de mineurs devra pour sa..

30.03.22 17:38 |

Les Bulgares ne votent pas depuis hier...

Le 4 avril se tiendront des élections législatives pour la 45e législature de l’Assemblée nationale. Ce seront les dixièmes élections pour une Assemblée nationale ordinaire après le début des changements démocratiques en Bulgarie...

29.03.21 09:48 |

Le retrait du permis pour cause de PV impayé est anticonstitutionnel

La Cour constitutionnelle a tranché: le retrait du permis de conduire ou l'immobilisation du véhicule pour cause de PV non réglé est contraire à la Constitution. La procédure avait été initiée par la Défenseure des Droits, Diana Kovatchéva après des..

23.03.21 15:10 |
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