Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2024 Tous droits réservés

Les députés envisagent une loi sur la faillite personnelle

Photo: archives

Les partenaires coalisés du VMRO proposent pour discussion un projet de loi sur l'insolvabilité des particuliers. Si une personne n'est pas en mesure de s'acquitter de ses obligations envers les banques, les sociétés de recouvrement de créances et les autres créanciers pendant trois mois, elle pourra saisir le tribunal de district pour être déclarée en faillite. L'huissier décrira ensuite ses biens et ses revenus. La condition est d'avoir des obligations qui dépassent 5 salaires minimum et ne dépassent pas 5 mille euros. Ainsi, la personne sera inscrite sur un registre spécial auprès de l'Agence des registres et pourra bénéficier de protection.




Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

BULGARGAZ propose une augmentation du prix du gaz de 7,5% en novembre

BULGARGAZ a proposé à la Commission de régulation de l’Énergie et de l'Eau /CREE/ une augmentation du prix du gaz naturel de 7,5% en novembre pour atteindre le coût de 35.02 EUR le MWh. Les livraisons jusqu’à la fin de l’année seront assurées..

Publié le 30/10/24 à 18:03

Sciences et aventures en Antarctique avec les expéditions polaires bulgares et françaises

L’Ambassade de France et l’Institut français de Bulgarie, en partenariat avec l’Institut polaire français "Paul-Émile Victor", l’Institut antarctique bulgare, l’Université de Sofia "Saint Clément d’Ohrid" et la Télévision nationale bulgare présentent..

Publié le 30/10/24 à 08:00

Si les Bulgares étaient Américains, la majorité voteraient Trump le 5 novembre

Les élections du 5 novembre prochain aux États-Unis auront des répercussions pour le monde entier. L'institut "Gallup International" a organisé des sondages dans 43 pays sur les opinions de leurs citoyens à l'égard de Donald Trump et Kamala Harris. "Gallup..

Publié le 29/10/24 à 14:50