Avec les amendements à la loi sur les obligations et les contrats approuvés en deuxième lecture, les députés ont introduit un délai de prescription absolu de 10 ans concernant les obligations privées des particuliers. La proposition a été faite par des députés des « Patriotes unis », selon lesquels la Bulgarie était le seul pays de l'UE à ne pas avoir introduit de prescription absolue pour les obligations des citoyens. Selon les initiateurs des amendements, ils protègent également les intérêts des créanciers, compte tenu de la longue période pendant laquelle ils peuvent organiser le recouvrement de leurs créances.
Dans sa position, l’Union industrielle bulgare s'est catégoriquement opposée à l'introduction du délai de prescription. Selon elle, l'État intervient dans les relations de droit privé entre sujets égaux, pour lesquels les contrats conclus ont force de loi, donnant la priorité aux intérêts d'un groupe de sujets aux dépens d'un autre.
Lors d'une opération policière, menée par la Direction de lutte contre le crime organisé, le 7 avril dernier, a été démantelé un réseau de trafic de migrants qui passait par le territoire de la Bulgarie. 3 individus ont été interpellés, le chef du gang et..
Pas plus de 130 km/h sur les autoroutes bulgares, soit 10 de moins qu'actuellement. Telle est la décision prise par les parlementaires de la commission aux Transports, en adoptant en première lecture les amendements à la loi sur la circulation routière...
Selon la nouvelle version du design, validée par la Banque nationale de Bulgarie /BNB/, la pièce de 1 euro sera à l'effigie de Saint Jean de Rila, alors que celle de 2 euros représentera Païssii de Hilendar avec l'inscription "DIEU PROTÈGE LA..
Avertissement du ministère bulgare des Affaires étrangères : Deux des principaux syndicats de la SNCF en France ont lancé des appels à la grève..
Le ministère de l’Intérieur a annoncé lors d’un point presse qu’il prendrait toutes les mesures nécessaires au déroulement tranquille des vacances de..
4000 étudiants d'universités prestigieuses ont candidaté pour un stage à l'INSAIT / l'Institut de sciences informatiques, intelligence artificielle et..