Avec les amendements à la loi sur les obligations et les contrats approuvés en deuxième lecture, les députés ont introduit un délai de prescription absolu de 10 ans concernant les obligations privées des particuliers. La proposition a été faite par des députés des « Patriotes unis », selon lesquels la Bulgarie était le seul pays de l'UE à ne pas avoir introduit de prescription absolue pour les obligations des citoyens. Selon les initiateurs des amendements, ils protègent également les intérêts des créanciers, compte tenu de la longue période pendant laquelle ils peuvent organiser le recouvrement de leurs créances.
Dans sa position, l’Union industrielle bulgare s'est catégoriquement opposée à l'introduction du délai de prescription. Selon elle, l'État intervient dans les relations de droit privé entre sujets égaux, pour lesquels les contrats conclus ont force de loi, donnant la priorité aux intérêts d'un groupe de sujets aux dépens d'un autre.
Plus aucun foyer d'incendie n'est encore actif dans le Pirin. La nuit dernière les soldats du feu ont maîtrisé les flammes les empêchant de se propager en hauteur, jusqu'au Parc national "Pirin". L'arrivée de la pluie a facilité l'intervention sur zone,..
Les parlementaires ont adopté des modifications au Code pénal qui autorisent la saisie, au profit de l’État, des biens frauduleusement acquis et détenus par des personnes de mauvaise foi. Ainsi l’État pourra confisquer des biens acquis par un..
"La situation dans le pays reste grave et j'estime que le débat politique doit être constructif et non pas destructeur". C'est ce qu'a déclaré le premier ministre Rossen Jéliazkov au début du Conseil des ministres. Il a remercié tous les soldats du feu qui..
Les amendements à la Loi sur la circulation routière qui ont été publiés ce 5 août au Journal officiel, entreront en vigueur dans un mois. Ainsi, à..
Un passeur de migrants étranger de 21 ans a été interpellé à Yambol le lundi, 4 août vers 15H30 au quartier "Guéorgui Benkovski", comme annoncé par la..
Le ministre de l'Agriculture, Guéorgui Tahov a tenu une réunion par visioconférence avec la vice-ministre de l'Agriculture de la Roumanie, Violeta Mouchad et..