Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2025 Tous droits réservés

Le Parlement déclare la fin de la "servitude pour dettes"

Photo: BTA

Avec les amendements à la loi sur les obligations et les contrats approuvés en deuxième lecture, les députés ont introduit un délai de prescription absolu de 10 ans concernant les obligations privées des particuliers. La proposition a été faite par des députés des « Patriotes unis », selon lesquels la Bulgarie était le seul pays de l'UE à ne pas avoir introduit de prescription absolue pour les obligations des citoyens. Selon les initiateurs des amendements, ils protègent également les intérêts des créanciers, compte tenu de la longue période pendant laquelle ils peuvent organiser le recouvrement de leurs créances.

Dans sa position, l’Union industrielle bulgare s'est catégoriquement opposée à l'introduction du délai de prescription. Selon elle, l'État intervient dans les relations de droit privé entre sujets égaux, pour lesquels les contrats conclus ont force de loi, donnant la priorité aux intérêts d'un groupe de sujets aux dépens d'un autre.




Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

La Bulgarie embauche de plus en plus de travailleurs étrangers...

D'ici la fin de l'année, 50 000 à 70 000 travailleurs étrangers seront recrutés en Bulgarie, comme indiqué par le ministre du Travail et de la politique sociale, Borislav Goutsanov.  Rien qu'au cours des 4 premiers mois de l'année, les salariés étrangers..

Publié le 12/06/25 à 09:45

Fermeture temporaire du pont "Danube-2" à Roussé...

Ce 12 juin, l'accès au pont du Danube à hauteur de Roussé sera fermé de 20H00 à 04H00 le 13 juin pour des travaux d'urgence sur une fissure dans la section non-réhabilitée du pont. Cette intervention permettra de garantir la sécurité de la circulation..

Publié le 12/06/25 à 08:30

Exercice militaire naval "MCM BLACK SEA" en mer Noire...

Du 11 au 26 juin, dans les eaux territoriales de la mer Noire a lieu la 5e mission du groupement de déminage "MCM BLACK SEA". L'opération sera lancée à Bourgas et on y verra des navires de la marine bulgare, roumaine et turque, comme rapporté par l'agence..

Publié le 11/06/25 à 13:12