Avec les amendements à la loi sur les obligations et les contrats approuvés en deuxième lecture, les députés ont introduit un délai de prescription absolu de 10 ans concernant les obligations privées des particuliers. La proposition a été faite par des députés des « Patriotes unis », selon lesquels la Bulgarie était le seul pays de l'UE à ne pas avoir introduit de prescription absolue pour les obligations des citoyens. Selon les initiateurs des amendements, ils protègent également les intérêts des créanciers, compte tenu de la longue période pendant laquelle ils peuvent organiser le recouvrement de leurs créances.
Dans sa position, l’Union industrielle bulgare s'est catégoriquement opposée à l'introduction du délai de prescription. Selon elle, l'État intervient dans les relations de droit privé entre sujets égaux, pour lesquels les contrats conclus ont force de loi, donnant la priorité aux intérêts d'un groupe de sujets aux dépens d'un autre.
Dans une interview à la TV publique, Emile Arabadjiev, président de l'Association du commerce de caviar, a déclaré que la Bulgarie est en concurrence avec la France et l'Italie qui sont les leaders dans la production de caviar en Europe, la France étant le..
L’abattage d’un peu plus de 1000 moutons de deux élevages dans le village de Cheynovo, dans la région de Kazanlak, a commencé à cause de la découverte d’un foyer de clavelée, comme rapporté par BTA. Les propriétaires des ovins concernés avaient..
La saisie d’automobiles conduites sous l’influence de la drogue ou de l’alcool ne va pas à l’encontre de la loi fondamentale du pays, a tranché la Cour constitutionnelle. Si les voitures conduites en état d’ébriété ou sous l’effet de stupéfiants..
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Les amendements à la Loi sur la circulation routière qui ont été publiés ce 5 août au Journal officiel, entreront en vigueur dans un mois. Ainsi, à..
L'église de la Transfiguration dans la station de ski Borovets dans le Rila, la seule église en bois en Bulgarie, a célébré sa fête patronale par une..