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Le procureur général par intérim conteste l'annulation de la procédure d'élection d'un titulaire à ce poste

Le procureur général par intérim Borislav Sarafov a fait appel de la décision d'annuler la procédure d'élection d'un procureur général par le Conseil supérieur de la Magistrature, annonce la reporter de la RNB Silvia Vékikova. La réunion extraordinaire..

06.02.25 16:45 |

La Commission juridique suspend la procédure d’élection d’un procureur général

La Commission juridique du parlement a obligé le Conseil supérieur de la magistrature de suspendre la procédure d’élection d’un procureur général fixé le 16 janvier avec pour seul candidat le procureur général par intérim Borislav Sarafov après..

14.01.25 17:36 |

Vote contre l’élection de Borislav Sarafov la semaine prochaine ?

Les députés se sont accordés un délai de trois jours pour soumettre des propositions par écrit avant la deuxième lecture des amendements de la Loi sur le pouvoir judiciaire visant à se poser en obstacle à l’élection d’un nouveau procureur général...

10.01.25 14:28 |

Vanya Stéfanova a été élue procureur général adjoint

A la demande de Borislav Sarafov, procureur général par intérim, le Collège des procureurs du Conseil supérieur de la magistrature a élu à l’unanimité Vanya Stéfanova comme procureur général adjoint. Ainsi, Sarafov aura deux adjoints avec Eléna..

09.01.25 10:35 |

La commission juridique adopte des amendements pour arrêter la nomination de Sarafov au poste de procureur général

Les projets d’une Loi sur le pouvoir judiciaire qui visent à suspendre la procédure de nomination d’un procureur général ont été adoptés en première lecture par la commission juridique du parlement. Le projet proposé par le parti "Renaissance"..

07.01.25 17:50 |

Mobilisation à Sofia contre l'élection d'un procureur général

L'initiative "Justice pour tous" organise ce soir une action de protestation devant le Palais de justice à Sofia contre les procédures d'élection d'un procureur général et d'un président de la Cour administrative suprême lancées par un Conseil supérieur..

18.12.24 08:30 |
Kiril Petkov

Le procureur général intérimaire a demandé la levée de l’immunité de Kiril Petkov

Borislav Sarafov, procureur général intérimaire, a déposé au parlement une demande de levée de l’immunité de Kiril Petkov, député de PLC, le motif étant l’interpellation arbitraire du chef de file de GERB Boyko Borissov en 2022 que le tribunal a jugée..

09.12.24 17:34 |

L'élection du nouveau procureur général est fixée au 16 janvier 2025...

L'audition du seul candidat au poste de procureur général, l'actuel intérim Borislav Sarafov, est prévue le 16 janvier 2025, comme confirmé par le Conseil supérieur de la Magistrature /CSM/, dont deux membres seulement ont voté contre. A cette occasion,..

05.12.24 11:13 |
Borislav Sarafov

Le Parquet et la police ont déclaré la guerre aux violences dans les espaces publics

Lors d’une réunion convoquée par Borislav Sarafov, procureur général par intérim, à l’occasion des cas toujours plus fréquents d’agressions dans les espaces publics et de violences conjugales, le Parquet et le ministère de l’Intérieur ont déclaré..

02.12.24 15:46 |
Borislav Sarafov

Conférence nationale contre les violences...

Initiée par Borislav Sarafov,  le procureur général par intérim, à Sofia se tiendra une Conférence nationale sur le thème "Tolérance 0 et répression des actes de violence", en présence de procureurs régionaux et de représentants du ministère de l’Intérieur...

02.12.24 08:30 |
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