La Embajada de Rusia en Sofía ha emitido un comunicado de protesta en relación con el caso del líder opositor Alexéi Navalni, sentenciado a reclusión penitenciaria. ”Recordamos que la Federación Rusa es un Estado soberano y no tolerará injerencia en..
A la demande de la Commission de contrôle financier, le tribunal régional de Sofia a bloqué l’accès aux sites de compagnies prétendant œuvrer en qualité de médiateurs d’investissements, a annoncé l’agence de presse BTA. La liste des sites est publiée sur..
Les députés ont finalement voté les amendements au Code de procédure civile, qui permettent la visioconférence au tribunal. Les protagonistes ou leurs représentants seront présents dans une salle spécialement équipée, sans possibilité de participer..
“La tesis de que la Fiscalía deba tener estatuto de independencia igual al del tribunal es errónea”, ha señalado ante Radio Nacional de Bulgaria Iván Bregov del Programa Jurídico del Instituto de Economía de Mercado, quien ha indicado que el Ministerio..
El Ministerio Fiscal ha depositado ante el tribunal una protesta contra las licencias extendidas a la obra de construcción en el centro de veraneo de Sveti Vlas, que forma parte de la zona protegida Émine–Iraklí. En la coordinación del proyecto no se..
Le tribunal a confirmé l'arrêt définitif de saisie en faveur de l' Etat des biens d'une valeur de 557 036 euros appartenant à Tsvetelin Kanchev. Des poursuites à son encontre ont été engagées par la Commission pour l'établissement des avoirs acquis de..
Un tribunal impuso una multa de 10.000 BGN (5.113 euros, aproximadamente) y una condena condicional de tres meses a un residente de la ciudad de Éljovo ( sureste de Bulgaria), por infringir las medidas antiepidemiológicas introducidas por Covid–19. La..
Un tribunal a infligé une amende de 10 000 BGN (environ 5 113 EUR) et une peine de trois mois avec sursis à une femme de la ville d'Elhovo, dans le sud-est de la Bulgarie, qui a violé les mesures anti-épidémiologiques imposées en raison de..
Lors d'une audience sur Skype, le tribunal de Sofia a relâché en échange d'une caution de 5 000 € un homme qui avait intentionnellement violé les règles du confinement. Le contrevenant avait déjà été interpelé pendant 72 heures pour refus de respecter la..
