Avec les amendements à la loi sur les obligations et les contrats approuvés en deuxième lecture, les députés ont introduit un délai de prescription absolu de 10 ans concernant les obligations privées des particuliers. La proposition a été faite par des députés des « Patriotes unis », selon lesquels la Bulgarie était le seul pays de l'UE à ne pas avoir introduit de prescription absolue pour les obligations des citoyens. Selon les initiateurs des amendements, ils protègent également les intérêts des créanciers, compte tenu de la longue période pendant laquelle ils peuvent organiser le recouvrement de leurs créances.
Dans sa position, l’Union industrielle bulgare s'est catégoriquement opposée à l'introduction du délai de prescription. Selon elle, l'État intervient dans les relations de droit privé entre sujets égaux, pour lesquels les contrats conclus ont force de loi, donnant la priorité aux intérêts d'un groupe de sujets aux dépens d'un autre.
La 5e édition du forum "La science pour le business", organisé par l'Académie bulgare des Sciences (ABS) et l'Agence de promotion des PME, s'ouvre ce 3 juin à l'Inter Expo Center de Sofia, annonce BTA. Son but est d'attirer l'attention du public sur..
A l'occasion d'une cérémonie au Centre de soutien des communautés de réfugiés de la Croix-Rouge bulgare à Sofia, l'Ambassade du Japon en Bulgarie fera don de 247 791 dollars US à la Croix-Rouge bulgare, comme annoncé par l'agence BTA. Cette enveloppe..
Ce 1er juin 2025 marque les 100 ans de la proclamation de la Journée internationale de l'enfance, lors de la Conférence mondiale à Genève. Selon la tradition, différentes initiatives et animations sont organisées partout dans le pays pour faire..
Le mythique train de l'Orient Express, décrit dans les romans d'Agatha Christie, entrera ce mardi, 3 juin, à 12H45 en gare de Roussé, comme annoncé par..
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Des amendements à la loi ont été mis au point pour remédier au nombre accru d’accidents de la route qui impliquent des camions. C’est ce qui a été..