Avec les amendements à la loi sur les obligations et les contrats approuvés en deuxième lecture, les députés ont introduit un délai de prescription absolu de 10 ans concernant les obligations privées des particuliers. La proposition a été faite par des députés des « Patriotes unis », selon lesquels la Bulgarie était le seul pays de l'UE à ne pas avoir introduit de prescription absolue pour les obligations des citoyens. Selon les initiateurs des amendements, ils protègent également les intérêts des créanciers, compte tenu de la longue période pendant laquelle ils peuvent organiser le recouvrement de leurs créances.
Dans sa position, l’Union industrielle bulgare s'est catégoriquement opposée à l'introduction du délai de prescription. Selon elle, l'État intervient dans les relations de droit privé entre sujets égaux, pour lesquels les contrats conclus ont force de loi, donnant la priorité aux intérêts d'un groupe de sujets aux dépens d'un autre.
La Bulgarie est deuxième dans l'UE pour la qualité des eaux de baignade en 2024, indiquent les données de l'Agence européenne pour l'environnement publiées par la Commission européenne, annonce la correspondante de la RNB à Bruxelles Anguélina Piskova...
L'aéroport "Vassil Levski" de Sofia a reçu le prix du "Meilleur aéroport d'Europe", décerné par ACI EUROPE, le Conseil international des aéroports, dans la catégorie des aéroports, fréquentés par 5 à 10 millions de passagers, comme annoncé..
Les députés bulgares ont adopté la loi sur la faillite personnelle, exigée par l'UE pour débloquer la deuxième tranche au titre du Plan de relance et de résilience. Ainsi un débiteur qui pendant 12 mois n'arrive pas a s'acquitter de sa dette dont le..
Les salariés des transports en commun à Sofia se mobilisent de nouveau ce jeudi, 26 juin, devant le siège de la Mairie de Sofia, rapporte la journaliste..
Le manque d'eau dans le lac de la réserve "Srébarna" met sérieusement en péril l'écosystème, a alerté la TV publique. Le lac dont le niveau d'eau n'est que..
Un attentat a fait au moins 25 morts et des dizaines de blessés dimanche, 22 juin, dans une église orthodoxe de Damas, suscitant l'indignation de la..