Avec les amendements à la loi sur les obligations et les contrats approuvés en deuxième lecture, les députés ont introduit un délai de prescription absolu de 10 ans concernant les obligations privées des particuliers. La proposition a été faite par des députés des « Patriotes unis », selon lesquels la Bulgarie était le seul pays de l'UE à ne pas avoir introduit de prescription absolue pour les obligations des citoyens. Selon les initiateurs des amendements, ils protègent également les intérêts des créanciers, compte tenu de la longue période pendant laquelle ils peuvent organiser le recouvrement de leurs créances.
Dans sa position, l’Union industrielle bulgare s'est catégoriquement opposée à l'introduction du délai de prescription. Selon elle, l'État intervient dans les relations de droit privé entre sujets égaux, pour lesquels les contrats conclus ont force de loi, donnant la priorité aux intérêts d'un groupe de sujets aux dépens d'un autre.
Le prix du gaz devrait baisser d'environ 14% en mai, comme anticipé par le directeur exécutif de BULGARGAZ, Vesselin Sinabov lors d'une réunion de la Commission de régulation de l’Énergie et de l'Eau /CREE/. Les livraisons de gaz naturel le mois..
Malgré les efforts intenses de recruter des effectifs, le pourcentage de postes vacants reste important à l'Agence d’État au Renseignement, comme indiqué dans son rapport d'activité pour 2024, publié sur le site du Conseil des ministres. Autre..
Les obsèques du pape François ont lieu ce samedi 26 avril à Rome. De nombreux dignitaires et chefs d'États sont arrivés pour rendre un dernier hommage au souverain pontife, mort à l'âge de 88 ans, le lundi de Pâques. Comme pour les funérailles de..
Le 6 mai, Journée de la bravoure et Fête de l'armée bulgare, a été aussi célébré au mémorial militaire bulgare à Novo sélo en Macédoine du Nord, annonce..
Les sites web de l'Agence des Douanes et de l'Agence nationale des Revenus, ainsi que celui du ministère de l'Administration numérique ont été..
L'higoumène nouvellement élu du monastère bulgare "Saint Georges le Zographe" au mont Athos Gabriel a été élevé au rang d'archimandrite en ce jour de la..