La Cour constitutionnelle a déclaré inconstitutionnelle la décision du parlement du 9 février 2022 confirmant l'élection du président de la Commission de régulation de l’Énergie et de l'Eau /CREE/. 9 magistrats sur 10 ont validé cet arrêt. Rappelons..
La Cour constitutionnelle a rejeté à l'unanimité le recours du procureur général Ivan Guéchev contre sa comparution, tous les trois mois, devant la commission parlementaire des affaires juridiques. Le parlement pourrait aussi se prononcer..
La Cour constitutionnelle a procédé à l'examen du recours du procureur général Ivan Guéchev qui considère inconstitutionnelle la suppression du parquet et du tribunal spécialisés. Les magistrats ont fixé un délai d'un mois pour reccueillir les avis des..
Le procureur général, Ivan Guéchev a saisi la Cour constitutionnelle contre la fermeture des juridictions spécialisées, la décision ayant été prise par les députés. Le changement d'affectation des magistrats est une atteinte à l'indépendance du pouvoir..
"Le budget raboté du pouvoir judiciaire n'affectera pas le fonctionnement du Parquet". Tel est l'avis de la ministre de la Justice, Nadéjda Yordanova. Dans un avis adopté par le collège du Conseil supérieur de la Magistrature /CSM/, les magistrats..
Le plus petit parti d'opposition "Renaissance" a l'intention de saisir la Cour constitutionnelle au sujet du pass sanitaire. A cette fin, ses députés ont rassemblé les 48 signatures nécessaires, dont 18 du parti "Il y a un tel peuple", 17 de GERB, et..
La plupart des députés du parti "Renaissance" sont entrés à l'Assemblée nationale sans présenter de pass sanitaire. "Nous refusons de respecter les restrictions. Que chaque Bulgare qui se sente discriminé fasse pareil", a déclaré sur la chaîne NovaTV le..
Le ministère des Affaires étrangères a également rendu publique sa position relative à la demande de la Russie de retrait des forces armées de l’Allaince nord-atlantique de la Bulgarie et de la Roumanie. Sur sa page Facebook, le MAE rappelle qu’en vertu..
Pour la première fois depuis 1991, une femme prend la tête de la Cour constitutionnelle. Il s'agit de la juge Pavlina Panova qui succède à Boris Veltchev dont le mandat de 9 ans a expiré hier. Pavlina Panova est membre de la Cour constitutionnelle depuis..
"Dès que les noms des députés seront publiés au Journal officiel, je convoquerai l'Assemblée nationale et j'espère que les partis politiques sauront surmonter leurs divergences au nom de l'avenir de la Bulgarie et d'une majorité parlementaire stable"...
