Avec les amendements à la loi sur les obligations et les contrats approuvés en deuxième lecture, les députés ont introduit un délai de prescription absolu de 10 ans concernant les obligations privées des particuliers. La proposition a été faite par des députés des « Patriotes unis », selon lesquels la Bulgarie était le seul pays de l'UE à ne pas avoir introduit de prescription absolue pour les obligations des citoyens. Selon les initiateurs des amendements, ils protègent également les intérêts des créanciers, compte tenu de la longue période pendant laquelle ils peuvent organiser le recouvrement de leurs créances.
Dans sa position, l’Union industrielle bulgare s'est catégoriquement opposée à l'introduction du délai de prescription. Selon elle, l'État intervient dans les relations de droit privé entre sujets égaux, pour lesquels les contrats conclus ont force de loi, donnant la priorité aux intérêts d'un groupe de sujets aux dépens d'un autre.
Dans la région de Plovdiv, la situation épizootique reste compliquée en ce qui concerne la variole ovine et caprine. Afin de maîtriser et d’éviter une nouvelle propagation, l’Agence bulgare de la sécurité des aliments a annoncé la prolongation des..
Deux contrôles le 22 août dernier ont permis aux douaniers au poste-frontière "Kapitan Andréévo" de saisir des bijoux en or et argent estimés à plus de 150 000 euros, transportés dans une automobile et un autocar en provenance de Turquie. L'automobile..
Ce matin, vers 8H45, une tornade s'est manifestée près de Sinemorets, sur la côte Sud de la mer Noire, comme rapporté par l'agence BGNES. Elle fait suite aux violents orages de ces derniers jours, mais la région est habituée à ce genre de phénomène..
Un minibus, chargé de 24 clandestins, a été arrêté hier soir à Lozenets, près de la frontière avec la Turquie, non loin de Tsarévo, comme annoncé sur..
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Dans le contexte des épizooties qui sévissent dans la région, notamment la peste des petits ruminants, des représentants de l'Agence bulgare de la..